Bienvenue sur le site d’Indata. En accédant à notre site, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Article 1 : Acceptation des conditions

1.1 En utilisant notre site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces CGU.

1.2 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 2 : Accès au site

2.1 Indata s’efforce de garantir l’accès continu à son site, mais ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires ou permanentes du service.

2.2 L’accès à certaines parties du site peut être restreint et nécessiter un mot de passe ou d’autres informations d’identification.

Article 3 : Propriété intellectuelle

3.1 Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété d’Indata ou de tiers ayant autorisé Indata à les utiliser.

3.2 Toute reproduction, représentation, modification ou distribution de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

Article 4 : Utilisation du site

4.1 Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement.

4.2 Vous vous interdisez de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou nuisibles à autrui.

Article 5 : Responsabilité

5.1 Indata ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de son site ou de l’impossibilité d’y accéder.

5.2 Nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations fournies sur le site.

Article 6 : Liens vers d’autres sites

6.1 Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Indata n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu.

6.2 L’inclusion de ces liens ne signifie pas que nous approuvons les contenus de ces sites.

Article 7 : Données personnelles

7.1 Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

7.2 En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données telles que décrites dans cette politique.

Article 8 : Droit applicable

8.1 Les présentes CGU sont régies par le droit Canadien.

8.2 Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux du Canada.

Article 9 : Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à :

Indata
Côte Saint Luc,Montréal,QC,Canada
Adresse e-mail de contact: contact@indata.digital